1.Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente déterminent les droits et obligations entre le vendeur et le client du site dspersonnalisations.fr
La société DS personnalisations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. De ce fait, les CGV seront celles en vigueur de la date de la commande par le client, il est nécessaire que celles-ci soient relu avant chaque commande par le client.
DS personnalisations considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ses CGV après les avoirs lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les CGV ainsi que les conditions d’utilisations y figurant.
Les CGV sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site.
2.Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits et leur prix respectifs sont indiqués dans la fiche.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. DS personnalisations se réserve le droit de à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits sur son site internet.
Ainsi que de changer les prix des produits à tout moment. Un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiements, de livraisons sont à dispositions sur le site.
La société s’engage à honorer chaque commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut le vendeur en informe le client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Tous les prix sont en euros. La TVA n’est pas applicable.
Des variations de couleurs selon le réglage de votre écran peuvent variés la couleur de la photo présente sur le site dspersonnalisations.fr
De même pour les photos prisent par le vendeur, les couleurs peuvent légèrement varier de la réalité. Selon les tissus et les pièces les couleurs peuvent également varier, par exemple si le client prend un article de chaque catégorie de la couleur beige, il peut y avoir une légère différence de beige.
Les articles brodés sont susceptibles d’apparaître en photo sur notre site ou sur nos réseaux sociaux. En cas de désaccord l’acheteur doit le signaler dans la rubrique contact en mentionnant le numéro de la commande concernée.
3.Commande et règlement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris les produits en pré-commande.
Le paiement s’effectue au choix par CB, VISA, MASTERCARD via STRIPE
En savoir plus : https://stripe.com
Ou via CB, VISA, MASTERCARD via PAYPAL,
En savoir plus : https://www.paypal.com
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (site web protégé par https et certificat SSL).
La commande est validée seulement après la réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.
Lorsque la commande est validée, un message de confirmation apparaît.
Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison.
Pour poursuivre votre commande vous devez cliquer sur “payer ma commande”. Après le paiement sécurisé sur notre serveur, un accusé de réception s’affiche.
Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
4.Rétractation et annulation de commande
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14jours pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le vendeur procédera au remboursement dans un délais de 14 jours suivant la réception du produit renvoyé. (Hors articles personnalisés).
Conformément à l’article L221-21-8 du code de consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes personnalisées ou sur mesure.
Ces produits ne sont donc ni remboursés ni échangés ni repris.
Ils vous incombent de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la réalisation de votre panier.
5.Délais de réalisation
Après confirmation de commande, elle sera envoyée dans les délais indiqués en bannière.
Les délais peuvent varier en fonction du nombre de commande et sont donc estimatifs.
Ils peuvent être rallongés ou raccourcis.
6.Livraisons
Une fois le délai de réalisation passé les commandes sont envoyées par MONDIAL RELAIS (point relais) ou par COLISSIMO à l’adresse indiqué par le client lors de la commande.
Le client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs.
Ces délais ne comprennent par les samedis, dimanches et jours fériés.
DS personnalisations ne saurait être tenue responsable de détérioration du produit ou en cas perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputable aux transporteurs.
En cas de détérioration, vol, perte ou non livré le client devra contacter directement le transporteur afin de faire une réclamation.
L’acheteur devra veiller à la date de réception du colis.
Tous colis renvoyé au vendeur pour non récupération du colis sera réexpédier aux frais de l’acheteur.
Les colis retournés et non réclamés ne seront pas remboursés.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’imposteur du ou des produits concernés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client disposera de 14 jours après livraison pour en indiquer le vendeur sous peine de déchéance par le biais de l’adresse mail ds.personnlisations@hotmail.com ou par le biais du formulaire de contact.
7.Propriété intellectuelle
www.dspersonnalisations.fr est une propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire ou modifier totalement ou partiellement à partir du contenu du site, qu’il soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
8.Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y soient visé seront soumises au droit français.
9.Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenu d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
10.Service client
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail : ds.personnalisations.com ou par le biais du formulaire de contact.